Le devis comprend la mise en œuvre de la prise de vue et les frais de postproduction (développement et retouches), et une cession de droits pour l’exploitation des photographies, calculée en euros en fonction des critères de diffusion suivants : zone géographique, durée, support, et nombre de tirages.

Tous les autres frais et dépenses annexes qui pourraient être engagés pour la réalisation des prises de vues font l’objet d’une estimation, comme l’intervention de prestataires, les frais de transports et d’hébergement.

Livraison des photographies

Sauf demande particulière, toutes les images sont réalisées en numérique haute définition. Elles sont enregistrées en 8-bit et en RVB, sous le profil sRGB. Elles seront fournies par le client par voie numérique.

Condition de règlement

La réalisation du devis après acceptation entraîne la facturation des frais engagés majorés de 50%, avec un minimum de 300 euros.

Pour un premier travail, un acompte de 30% est demandé à la commande, le solde sera réglé à la livraison.

Cession des droits

Les photographies sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur les Droits des Auteurs et par le Code de Propriété intellectuelle du 1er juillet 1992.

Seuls sont valables les droits de reproduction, de représentation et de divulgation consentis par L’AUTEUR, et spécifiés dans la note d’auteur, à l’exclusion de tout autre. Toute utilisation non spécifiée dans la note d’auteur doit faire l’objet d’une demande écrite, être au préalable approuvée par L’AUTEUR, et faire l’objet d’une nouvelle note de cession des droits d’auteur.

En outre, le respect de l’œuvre se matérialise par l’impossibilité par le client de transformer, recadrer, modifier les photographies sans l’accord écrit de L’AUTEUR.

Toutes autres cessions des droits non spécifiées dans la note d’auteur sont nulles et non avenues.
Le non-paiement de la note d’auteur entraine la résolution de la cession des droits et donc
l’impossibilité d’utiliser la ou les photographies concernées.

Droit à l’image

Les photographies peuvent représenter des lieux, bâtiments, monuments architecturaux, œuvres, objets et marques protégés et déposés ainsi que des personnes et animaux protégés (par le droit d’auteur – articles L.111-1 à L. 132-33 du code de la propriété intellectuelle – et par le droit à l’image et à la propriété – articles 9 et 544 du code civil). Il appartient au client de négocier directement avec les titulaires de ces droits les autorisations nécessaires à l’utilisation des photographies (publication, reproduction, représentation). En cas de litige, la responsabilité du client est totalement engagée.

Crédits

Le client s’engage à faire figurer sur le support de reproduction des photographies la signature © Patrice Pvk. L’absence de signature, la signature erronée ou la signature non identifiable donneront lieu au paiement d’une indemnité au moins égale au double du montant des droits notifiés. Toutes ces dispositions sont réglementées par la loi n°92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle.